CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)
Dernière mise à jour : 2026-02-01
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV") régissent l'ensemble des relations entre :
La Société GROUPE SELION srl, immatriculée via le numéro BCE BE0556676367, ci-après désignée "mySelion" ou "Le Vendeur".
ET
Toute personne physique ou morale naviguant sur le site www.myselion.com, créant un compte ou effectuant un achat, ci-après désignée "L'Utilisateur" ou "Le Client".
PARTIE I : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE (CGU)
Article 1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.myselion.com et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Article 2. Accès au site et Maintenance
mySelion met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service 24h/24, 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. mySelion se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance ou d'urgence, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation.
Article 3. Compte Utilisateur
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui.
Article 4. Propriété Intellectuelle du Site
La structure générale du site www.myselion.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de mySelion est strictement interdite.
Article 5. Données Personnelles
Les informations demandées à l’inscription sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
PARTIE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 6. Tarifs
Les prix des services vendus sont indiqués en EURO ( € ) toutes taxes comprises ( TTC ) pour les particuliers et hors taxes ( HT ) pour les professionnels. mySelion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par Carte bancaire ou Carte de crédit. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par un prestataire de paiement tiers.
Article 8. Droit de Rétractation et Renoncement
8.1 Licence numérique
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
8.2 Contenu Numérique et Services
Pour les achats de contenus numériques ou services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (accès SaaS, téléchargement), le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation de la commande pour bénéficier du service immédiatement.
Article 9. Responsabilité Vendeur
Dans le cadre de la vente à des professionnels, la responsabilité de mySelion est plafonnée au montant de la commande et ne couvre pas les dommages indirects.
PARTIE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10. Droit Applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit de Belgique. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Verviers.